Le Client : toute personne physique ou morale, y compris les professionnels, qui visite le site internet de Charme Champêtre, objet des présentes conditions générales. Prestations et Services : Charme Champêtre met à disposition des Clients les éléments suivants :

Contenu : Ensemble des éléments composant l’information présente sur le site, tels que les textes, images et vidéos.

Informations clients : Désignées ci-après par “Informations”, elles englobent toutes les données personnelles pouvant être collectées par Charme Champêtre pour la gestion des comptes clients, la gestion de la relation client, ainsi que pour des fins d’analyse et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.

Informations personnelles : Il s’agit des données permettant d’identifier directement ou indirectement les personnes physiques concernées, conformément à l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Les termes “données à caractère personnel”, “personne concernée”, “sous-traitant” et “données sensibles” sont définis selon les termes du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Présentation du site internet. Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site internet de Charme Champêtre, accessible à l’adresse https://www.charme-champetre.fr/, sont informés de l’identité des différents intervenants impliqués dans sa réalisation et son suivi.

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. Le site constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales en vigueur. Le Client n’est en aucun cas autorisé à réutiliser, céder ou exploiter, pour son propre compte, tout ou partie des éléments présents sur le site.

L’utilisation du site https://www.charme-champetre.fr/ implique l’acceptation intégrale des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions.

Le site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, Charme Champêtre se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance technique. Charme Champêtre s’efforcera alors d’informer préalablement les utilisateurs des dates et heures de cette intervention. Le site https://www.charme-champetre.fr/ est régulièrement mis à jour par Charme Champêtre. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’appliquent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer régulièrement pour en prendre connaissance.

Description des services fournis. Le site internet https://www.charme-champetre.fr/ a pour objectif de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société Charme Champêtre. Charme Champêtre s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site, mais ne peut être tenu responsable des éventuels oublis, inexactitudes ou défauts de mise à jour de ces informations, qu’ils soient de son fait ou dus à des tiers partenaires.

Toutes les informations présentées sur le site https://www.charme-champetre.fr/ sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements disponibles sur le site ne sont pas exhaustifs et sont soumis à d’éventuelles modifications depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques. Le site utilise la technologie JavaScript. Charme Champêtre ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à utiliser un matériel récent, exempt de virus et doté d’un navigateur à jour. Le site https://www.charme-champetre.fr/ est hébergé par un prestataire situé dans l’Union européenne, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est de fournir une prestation offrant le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur garantit la continuité du service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Toutefois, il se réserve la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour des périodes aussi courtes que possible, notamment pour des raisons de maintenance, d’amélioration des infrastructures, de défaillance des infrastructures ou en cas de trafic anormal généré par les Prestations et Services.

https://www.charme-champetre.fr/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, notamment en cas d’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons. Charme Champêtre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tels que les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, quelle que soit la méthode ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Charme Champêtre.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité. Charme Champêtre agit en tant qu’éditeur du site. Charme Champêtre est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié.

Charme Champêtre ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet https://www.charme-champetre.fr/, résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme aux spécifications mentionnées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Charme Champêtre ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou une perte de chance, découlant de l’utilisation du site https://www.charme-champetre.fr/. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans la rubrique “Contact”) sont mis à la disposition des utilisateurs. Charme Champêtre se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces et contrevenant à la législation française, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Charme Champêtre se réserve également le droit d’engager des poursuites civiles et/ou pénales à l’encontre de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Gestion des données personnelles. Le Client est informé des réglementations en vigueur concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 6 août 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Responsables de la collecte des données personnelles. En tant que responsable du traitement des données collectées, Charme Champêtre s’engage à respecter les dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client de définir les finalités des traitements de données, de fournir aux prospects et aux clients, à partir de la collecte de leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre des traitements conforme à la réalité. À chaque traitement de données personnelles, Charme Champêtre prend toutes les mesures raisonnables pour garantir l’exactitude et la pertinence de ces données par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Finalité des données collectées. Charme Champêtre est susceptible de traiter tout ou partie des données aux fins suivantes :

  • Permettre la navigation sur le site et la gestion des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
  • Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché).
  • Améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation.
  • Réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.charme-champetre.fr/ : adresse e-mail.
  • Mener des campagnes de communication (SMS, e-mails) : numéro de téléphone, adresse e-mail.

Charme Champêtre ne commercialise pas les données personnelles des utilisateurs, lesquelles sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyse.

Droit d’accès, de rectification et d’opposition. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://www.charme-champetre.fr/ disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude des données personnelles.
  • Droit de verrouillage ou d’effacement des données personnelles (article 17 RGPD), lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
  • Droit à la limitation du traitement des données personnelles (article 18 RGPD).
  • Droit d’opposition au traitement des données personnelles (article 21 RGPD).
  • Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter Charme Champêtre par courrier à l’adresse suivante : [adresse postale] ou par e-mail à l’adresse suivante : [adresse e-mail]. Dans ce cas, la demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité valide, signée et mentionnant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.charme-champetre.fr/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Charme Champêtre et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://www.charme-champetre.fr/.

Sécurité. Charme Champêtre met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement totalement sécurisé et Charme Champêtre ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Liens hypertextes et cookies. Le site https://www.charme-champetre.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Charme Champêtre n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera donc aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.charme-champetre.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante pour refuser l’installation des cookies :

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